{"id":58184,"date":"2026-02-17T13:06:23","date_gmt":"2026-02-17T13:06:23","guid":{"rendered":"https:\/\/newvt.verticaltechnik.ch\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-02-17T16:00:41","modified_gmt":"2026-02-17T16:00:41","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/verticaltechnik.ch\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"[vc_row type=\u00a0\u00bbin_container\u00a0\u00bb full_screen_row_position=\u00a0\u00bbmiddle\u00a0\u00bb column_margin=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_tablet=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_phone=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb scene_position=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb text_color=\u00a0\u00bbdark\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb row_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb row_border_radius_applies=\u00a0\u00bbbg\u00a0\u00bb overflow=\u00a0\u00bbvisible\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb shape_divider_position=\u00a0\u00bbbottom\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb][vc_column column_padding=\u00a0\u00bbno-extra-padding\u00a0\u00bb column_padding_tablet=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_phone=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_position=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb column_element_direction_desktop=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_element_spacing=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb desktop_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb tablet_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb phone_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ background_hover_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ column_backdrop_filter=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_shadow=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_link_target=\u00a0\u00bb_self\u00a0\u00bb column_position=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ width=\u00a0\u00bb1\/1″ tablet_width_inherit=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb animation_type=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb border_type=\u00a0\u00bbsimple\u00a0\u00bb column_border_width=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb][vc_column_text]\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/h1>\n

Champ d\u2019application
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales (CG) s\u2019appliquent \u00e0 tous les contrats relatifs aux livraisons et autres prestations ainsi qu\u2019aux contrats d\u2019entreprise portant sur des productions et des mandats de construction conclus avec Vertical Technik AG, Frenkendorf (VTAG). Tout autre accord, notamment d\u2019autres CG, n\u2019est juridiquement valable que s\u2019il est reconnu par \u00e9crit par VTAG comme faisant partie int\u00e9grante du contrat. <\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CG constituent une partie int\u00e9grante de la relation contractuelle individuelle entre VTAG et l’acheteur. Ces CG ont \u00e9t\u00e9 remises ou rendues accessibles \u00e0 l’acheteur avant la signature du contrat, et il les reconna\u00eet int\u00e9gralement par la conclusion du contrat de vente. <\/p>\n

Offres\/devis
Les offres de VTAG sont sans engagement. Les indications relatives aux dimensions et aux poids sont des valeurs approximatives usuelles dans l\u2019entreprise et la branche. VTAG se r\u00e9serve le droit de modifier les produits et services. <\/p>\n

Concurrence d\u00e9loyale
Il n\u2019est pas autoris\u00e9 d\u2019utiliser des informations sp\u00e9cifiques d\u2019un devis de VTAG pour solliciter d\u2019autres devis aupr\u00e8s de concurrents. Cela vaut en particulier pour les documents remis, tels que le devis lui-m\u00eame ou les plans, croquis, calculs ou propositions d\u2019ex\u00e9cution qu\u2019il contient. Ces informations ne doivent \u00eatre ni montr\u00e9es, ni remises, ni rendues accessibles de quelque autre mani\u00e8re \u00e0 des tiers. <\/p>\n

Conclusion du contrat
Le contrat est conclu par l\u2019acceptation du devis par l\u2019acheteur. Il est confirm\u00e9 par VTAG par l\u2019envoi d\u2019une confirmation de commande \u00e9crite. Si la confirmation de commande ne correspond pas \u00e0 l\u2019intention de l\u2019acheteur, celui-ci doit la contester dans les 5 jours ouvrables suivant sa r\u00e9ception, faute de quoi la confirmation de commande est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e. <\/p>\n

D\u00e9lais de livraison
Les d\u00e9lais de livraison doivent \u00eatre demand\u00e9s \u00e0 VTAG ou sont indiqu\u00e9s sur le devis ou la confirmation de commande. Pour les commandes importantes, VTAG est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer des livraisons partielles. <\/p>\n

D\u00e9lais de construction
Les d\u00e9lais de construction indiqu\u00e9s dans le devis correspondent aux charges et \u00e0 la dur\u00e9e moyennes pr\u00e9visibles, estim\u00e9es sur la base de la planification ou de la visite sur site. Les retards de d\u00e9lai n\u2019autorisent pas l\u2019acheteur \u00e0 r\u00e9silier le contrat ni \u00e0 r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats. Les retards sont communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur d\u00e8s qu\u2019ils sont identifiables. Le d\u00e9but des travaux, dans la mesure o\u00f9 il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 de mani\u00e8re contraignante, d\u00e9pend de la disponibilit\u00e9 des sp\u00e9cialistes et des \u00e9quipements. <\/p>\n

Obligations de l\u2019acheteur
L\u2019acheteur est responsable de s\u2019assurer qu\u2019\u00e0 la date de d\u00e9but des travaux convenue, toutes les autorisations, plans, dessins, clarifications, etc. n\u00e9cessaires sont disponibles ou ont \u00e9t\u00e9 obtenus. VTAG peut pr\u00e9sumer l\u2019existence de ces documents et autorisations sans contr\u00f4le explicite. Les retards dus \u00e0 l\u2019absence de tels documents ou autorisations sont factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Les surco\u00fbts d\u00e9pendent du nombre d\u2019ouvriers ainsi que des frais de stockage, de d\u00e9placement et de transport. Un raccordement \u00e9lectrique 230v\/380v ainsi qu\u2019un raccordement \u00e0 l\u2019eau doivent \u00eatre mis gratuitement \u00e0 disposition par l\u2019acheteur. <\/p>\n

Transports
Les transports \u00e9ventuellement convenus sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le devis ou la confirmation de commande. Le chargement des marchandises sur le site de production de VTAG \u00e0 CH-4402 Frenkendorf est inclus dans les prix. Les frais de transport, de d\u00e9douanement et d\u2019assurance transport, ainsi que les frais de d\u00e9chargement \u00e0 destination, sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. <\/p>\n

Force majeure
Les retards dus \u00e0 un cas de force majeure lib\u00e8rent VTAG de ses obligations. Les \u00e9ventuels surcro\u00eets de travail sont factur\u00e9s \u00e0 un niveau appropri\u00e9. <\/p>\n

D\u00e9fauts
Les d\u00e9fauts sont, dans la mesure du possible, corrig\u00e9s par VTAG par une r\u00e9paration. Toute r\u00e9siliation du contrat (annulation) est exclue dans tous les cas. <\/p>\n

Garantie et dommages-int\u00e9r\u00eats
VTAG accorde une garantie de 24 mois \u00e0 compter de la date de livraison sur la mise en \u0153uvre des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s par VTAG. En cas de conclusion d\u2019un contrat de maintenance d\u00e9butant le jour de la r\u00e9ception, la dur\u00e9e de garantie accord\u00e9e est de 60 mois. <\/p>\n

Sont exclus de la garantie les modifications effectu\u00e9es par l’acheteur ou des tiers, l’usure normale, une manipulation inappropri\u00e9e, l’usage de la force, le vandalisme et un entretien insuffisant.<\/p>\n

Une obligation de garantie n’est pas d\u00e9clench\u00e9e par des \u00e9carts mineurs par rapport \u00e0 l’\u00e9tat requis, qui sont sans importance pour la valeur et l’aptitude \u00e0 l’usage des \u00e9quipements. Les pi\u00e8ces d’usure ainsi que les produits que le client a mont\u00e9s partiellement ou enti\u00e8rement lui-m\u00eame sont \u00e9galement exclus de la prestation de garantie. <\/p>\n

Les prestations de garantie de VTAG se rapportent au remplacement de la valeur de la marchandise, mais pas aux frais de main-d’\u0153uvre et accessoires (d\u00e9montage, montage, d\u00e9placements, transports, frais). Dans les cas o\u00f9 l’acheteur a particip\u00e9 totalement ou partiellement au montage, les prestations de garantie se limitent aux prestations fournies par VTAG elle-m\u00eame. Sont \u00e9galement exclus de la garantie les travaux de r\u00e9paration sur des \u00e9quipements ou installations qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9s par VTAG. <\/p>\n

Si une assurance de garantie de construction, une garantie bancaire ou d’assurance pour 2 ans (p\u00e9riode de garantie) ou pour une autre p\u00e9riode est exig\u00e9e par le client, les frais correspondants sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9
VTAG n\u2019est responsable qu\u2019en cas de comportement intentionnel ou de n\u00e9gligence grave. En particulier, aucune responsabilit\u00e9 n\u2019est assum\u00e9e pour des gains manqu\u00e9s en raison d\u2019une livraison et d\u2019une finalisation tardives ou de retards de construction. La limitation de responsabilit\u00e9 s\u2019applique \u00e9galement au comportement des employ\u00e9s et auxiliaires de VTAG. <\/p>\n

Si VTAG effectue des travaux selon les dessins et plans des clients, VTAG n’est responsable que de la mise en \u0153uvre correcte conform\u00e9ment \u00e0 ceux-ci, mais pas de l’exactitude ou de l’ad\u00e9quation des plans et dessins. Une responsabilit\u00e9 plus \u00e9tendue et des demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats pour d’\u00e9ventuels retards ou gains manqu\u00e9s sont exclues. <\/p>\n

Accidents
VTAG n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour les accidents survenant en lien avec l\u2019exploitation de produits issus de la production de VTAG. Il incombe \u00e0 l\u2019exploitant de pr\u00e9voir des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es et d\u2019assurer l\u2019entretien des installations. En cas de participation d\u2019aides fournis par le client, l\u2019acheteur est responsable de l\u2019assurance de ces aides. <\/p>\n

Prix
Pour les commandes pass\u00e9es via le catalogue ou la boutique en ligne, VTAG se r\u00e9serve le droit de facturer les prix en vigueur le jour de la commande. Les prix selon devis sont valables 30 jours. Vente interm\u00e9diaire, location interm\u00e9diaire ou variations impr\u00e9vues du prix des mati\u00e8res premi\u00e8res sont r\u00e9serv\u00e9es. Les prix s\u2019entendent en francs suisses, hors TVA l\u00e9gale. <\/p>\n

Impr\u00e9vus
VTAG est autoris\u00e9e \u00e0 facturer en sus les surcro\u00eets de travail qui n\u2019\u00e9taient pas connus ou ne pouvaient pas l\u2019\u00eatre au moment de l\u2019\u00e9tablissement du devis. Si le surcro\u00eet de travail attendu d\u00e9passe les co\u00fbts propos\u00e9s, VTAG informe l\u2019acheteur des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires d\u00e8s que cela est visible. Le surcro\u00eet de travail est factur\u00e9 au taux horaire convenu de VTAG, par personne et par heure. <\/p>\n

Conditions de paiement
Tous les prix de VTAG s\u2019entendent sans engagement, EXW CH-4402 Frenkendorf. Les prix catalogue n\u2019incluent pas les frais de montage et de transport. Le montant de la commande est payable net dans les 30 jours suivant la fourniture de la prestation, ou selon les conditions figurant sur le devis. <\/p>\n

Pour les livraisons aux particuliers, aux associations ainsi qu’\u00e0 l’\u00e9tranger, sauf indication contraire, le montant total de la commande est factur\u00e9 \u00e0 l’avance et exigible au paiement.<\/p>\n

Escompte et rabais
Les escomptes et d\u00e9ductions de rabais ne sont accord\u00e9s que sur accord \u00e9crit. Les d\u00e9ductions injustifi\u00e9es seront refactur\u00e9es. <\/p>\n

Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des int\u00e9r\u00eats moratoires de 6 % ou le taux l\u00e9gal sont dus \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Les frais de rappel s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 50 CHF par rappel. <\/p>\n

R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 & droit de r\u00e9tention
Les marchandises livr\u00e9es restent la propri\u00e9t\u00e9 de VTAG jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral. En cas de surcro\u00eet de travail (p. ex. retours), les co\u00fbts sont factur\u00e9s selon le travail effectu\u00e9. <\/p>\n

Conditions
Des conditions sp\u00e9cifiques sont n\u00e9cessaires pour diff\u00e9rents domaines d\u2019activit\u00e9 et sont d\u00e9finies sous forme de conditions. Ces conditions pr\u00e9valent en tout \u00e9tat de cause sur les CG. <\/p>\n

Droit applicable & for juridique
La relation juridique est soumise au droit suisse. Pour les transactions internationales, la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) n\u2019est pas applicable. La VTAG se r\u00e9serve toutefois le droit d\u2019assigner l\u2019acheteur \u00e0 son domicile.<\/p>\n

Le for juridique est 4410 Liestal<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location<\/strong><\/h1>\n

Champ d\u2019application
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (CG) s\u2019appliquent \u00e0 tous les contrats de location de Vertical Technik AG, Frenkendorf (VTAG). Tout autre accord, notamment d\u2019autres CG, n\u2019est juridiquement valable que s\u2019il est reconnu par \u00e9crit par VTAG comme faisant partie int\u00e9grante du contrat. <\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CG constituent une partie int\u00e9grante de la relation contractuelle individuelle entre VTAG et le locataire. Ces CG ont \u00e9t\u00e9 remises ou rendues accessibles au locataire avant la signature du contrat, et il les reconna\u00eet int\u00e9gralement. <\/p>\n

Offre\/devis
Les offres de VTAG sont sans engagement et valables 30 jours \u00e0 compter de leur \u00e9tablissement.<\/p>\n

Conclusion du contrat
Le contrat n\u2019est conclu que par la signature du contrat de location par les deux parties. Celui-ci doit \u00eatre sign\u00e9 par le locataire au plus tard 10 jours apr\u00e8s sa r\u00e9ception ou 30 jours avant l\u2019\u00e9v\u00e9nement. <\/p>\n

R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9
Tous les objets lou\u00e9s sont lou\u00e9s uniquement pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et restent en tout temps la propri\u00e9t\u00e9 de Vertical Technik AG.<\/p>\n

Autorisations
Il incombe au client d\u2019obtenir les autorisations suivantes :
- Autorisations d\u2019acc\u00e8s pour les v\u00e9hicules de transport et de montage
- Autorisations de montage et de d\u00e9montage (bruit de chantier)
- Autorisation d\u2019exploitation pour les objets lou\u00e9s
- Toute autre autorisation n\u00e9cessaire<\/p>\n

Le locataire est responsable envers Vertical Technik AG des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuelles dues \u00e0 l’absence d’autorisations, en particulier le mat\u00e9riel bloqu\u00e9 qui ne peut pas \u00eatre mont\u00e9, d\u00e9mont\u00e9, livr\u00e9 ou transport\u00e9 en raison d’autorisations manquantes.<\/p>\n

Infrastructure
Le client met \u00e0 disposition pendant toute la dur\u00e9e de location :
- Deux prises de 220 volts sur le lieu de montage
- Un \u00e9clairage suffisant pour le montage et le d\u00e9montage
- Un nombre suffisant de places de stationnement \u00e0 proximit\u00e9 des installations pour les monteurs
- Des tickets d\u2019acc\u00e8s, cartes de stationnement et places de stationnement pour les v\u00e9hicules de transport et de montage
- Des billets d\u2019entr\u00e9e pour le personnel de montage (VIP et backstage)
- L\u2019acc\u00e8s \u00e0 toute zone de l\u2019installation pour l\u2019ensemble du personnel de VTAG pendant toute la dur\u00e9e
- Un local verrouillable pour le stockage du mat\u00e9riel de montage (outils, etc.)<\/p>\n

D\u00e9chargement\/chargement
Pour le d\u00e9chargement et le chargement des objets lou\u00e9s, le client met \u00e0 disposition un chariot \u00e9l\u00e9vateur avec des fourches de 1,5 m\u00e8tre et une capacit\u00e9 de levage de 3 tonnes, pouvant \u00eatre utilis\u00e9 par le chef de montage de VTAG.<\/p>\n

Transports
Les transports sont organis\u00e9s et factur\u00e9s par VTAG.<\/p>\n

Publicit\u00e9
Tous les logos Vertical pr\u00e9sents sur les objets lou\u00e9s doivent rester visibles en permanence et ne doivent en aucun cas \u00eatre masqu\u00e9s, recouverts d\u2019autocollants ou peints, sauf accord contraire convenu par \u00e9crit. Si le client colle des autocollants sur les objets lou\u00e9s pour l\u2019\u00e9v\u00e9nement, ceux-ci doivent \u00eatre retir\u00e9s avant le d\u00e9montage par les aides du client. La peinture du rev\u00eatement de roulage par le client ou par des tiers est interdite dans tous les cas. <\/p>\n

Dommages
Les mat\u00e9riaux sont soumis \u00e0 une usure normale en cas d\u2019utilisation conforme, laquelle est prise en compte dans le prix de location. Toutefois, si des dommages surviennent, p. ex. en raison d\u2019effets m\u00e9caniques de guidons, pegs, p\u00e9dales, vis, pi\u00e8ces m\u00e9talliques ou autres objets, la r\u00e9paration sera factur\u00e9e ult\u00e9rieurement au client. <\/p>\n

Responsabilit\u00e9
\u00c0 partir du d\u00e9but du d\u00e9chargement, pendant le montage et l\u2019\u00e9v\u00e9nement, le d\u00e9montage, jusqu\u2019\u00e0 la fin du chargement, le client est responsable des dommages suivants aux objets lou\u00e9s et \u00e0 leur mat\u00e9riel de montage :
- Tout type de d\u00e9t\u00e9rioration
- Vandalismes, en particulier les graffitis \u00e0 la bombe
- Vol<\/p>\n

Nous recommandons de faire surveiller les objets lou\u00e9s et leurs mat\u00e9riaux de montage, en particulier la nuit. Nous recommandons en outre au client de souscrire une assurance responsabilit\u00e9 civile pour les \u00e9v\u00e9nements. Vertical Technik AG d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d’accidents, y compris envers des tiers. <\/p>\n

Planning
Le planning indiqu\u00e9 sur le contrat de location doit \u00eatre strictement respect\u00e9. En cas de retards relevant de la responsabilit\u00e9 du client (p. ex. pas assez d\u2019aides ou aides travaillant mal, etc.) entra\u00eenant un surcro\u00eet de travail et\/ou des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour VTAG, ces charges seront factur\u00e9es ult\u00e9rieurement au client. <\/p>\n

Prix
Pour les commandes pass\u00e9es via le catalogue ou la boutique en ligne, VTAG se r\u00e9serve le droit de facturer les prix en vigueur le jour de la commande. Les prix selon devis sont valables 30 jours. Les prix s\u2019entendent en francs suisses, hors TVA l\u00e9gale. <\/p>\n

Impr\u00e9vus
VTAG est autoris\u00e9e \u00e0 facturer en sus les surcro\u00eets de travail qui n\u2019\u00e9taient pas connus ou ne pouvaient pas l\u2019\u00eatre au moment de l\u2019\u00e9tablissement du devis. Si le surcro\u00eet de travail attendu d\u00e9passe les co\u00fbts propos\u00e9s, VTAG informe le locataire des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires d\u00e8s que cela est visible. Les retards des travaux de montage ou de d\u00e9montage sont factur\u00e9s au taux horaire en vigueur de VTAG, par personne et par heure. <\/p>\n

Conditions de paiement
Tous les prix de VTAG s\u2019entendent sans engagement, EXW CH-4402 Frenkendorf. Les prix catalogue n\u2019incluent pas les frais de montage et de transport. Sauf indication contraire, le montant total de la commande est payable net au plus tard 14 jours avant le d\u00e9but de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. <\/p>\n

Escompte et rabais
Les escomptes et d\u00e9ductions de rabais ne sont accord\u00e9s que sur accord \u00e9crit. Les d\u00e9ductions injustifi\u00e9es seront refactur\u00e9es. <\/p>\n

Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des int\u00e9r\u00eats moratoires de 6 % ou le taux l\u00e9gal sont dus \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Les frais de rappel s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 50 CHF par rappel. <\/p>\n

Remboursement
Si, apr\u00e8s la conclusion du contrat et avant le chargement, le client d\u00e9cide de ne pas faire installer les objets lou\u00e9s, 30 % du prix de location ainsi que les frais de transport lui seront rembours\u00e9s.<\/p>\n

Conditions
Des conditions sp\u00e9cifiques s\u2019appliquent \u00e0 la location et sont d\u00e9finies sous forme de conditions dans le contrat de location. Ces conditions pr\u00e9valent en tout \u00e9tat de cause sur les CG. <\/p>\n

Droit applicable & for juridique
La relation juridique est soumise au droit suisse. Pour les affaires internationales, la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) n\u2019est pas applicable. VTAG se r\u00e9serve toutefois le droit d\u2019assigner le locataire \u00e0 son domicile. <\/p>\n

Le for juridique est 4410 Liestal[\/vc_column_text]

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